Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Userv — Serveur API Actualités (ci-après « le Service »), édité par Userv (userv.info).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Userv propose un accès à une API d'actualités, à des contenus agrégés et à des fonctionnalités associées (consultation de compte, newsletter, etc.). Le Service est fourni en l'état et peut évoluer sans préavis.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de compte de manière frauduleuse.
• Userv se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits :

• les usages abusifs ou automatisés visant à surcharger l'infrastructure ;
• la revente ou la redistribution non autorisée des contenus ou des accès API ;
• toute atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service ;
• l'utilisation du Service à des fins illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments du Service (logiciels, marques, interface, documentation) restent la propriété d'Userv ou de ses partenaires. Les contenus d'actualités proviennent de sources tierces et demeurent soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

6. Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription (nom, prénom, adresse e-mail) sont utilisées pour la gestion de votre compte et, le cas échéant, l'envoi de communications liées au Service. Vous pouvez demander la rectification ou la suppression de vos données en contactant l'éditeur.

7. Responsabilité

Userv s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de disponibilité permanente des contenus. Userv ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

8. Modification des CGU

Userv peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur via userv.info.